Frais de l'arbitrage / Calcul séparé des frais afférents aux questions de responsabilité et de dommages-intérêts / Honoraires du cabinet d'avocats / Est irrecevable une demande de remboursement d'honoraires pour étude de dossier ainsi que pour le temps consacré à; l'affaire

'Etant donné que l'arbitrage était effectivement divisé en a) la responsabilité et b) les montants réclamés, et que la demanderesse, bien qu'elle l'ait emporté sur la question de responsabilité, a échoué en ce qui concerne ses principales demandes de dommages-intérêts pour manque à; gagner et réduction de la valeur capitalisée, étant donné aussi que le temps consacré au problème de la responsabilité a été un peu plus long, les parties ont bien accueilli ma proposition de mettre les frais de l'arbitrage et de mes deux sentences à; la charge de la défenderesse pour les 2/3 et de la demanderesse pour 1/3.

Quant aux frais des parties, la défenderesse a concédé qu'elle paierait les frais de la demanderesse liés aux questions de responsabilité.

Le véritable problème opposant les parties s'est posé au sujet des frais des parties liés aux montants réclamés. M. X, au nom de la demanderesse, a soutenu qu'en règle générale, dans un arbitrage en Angleterre, les frais « suivent l'événement ». Il a reconnu que comme la demanderesse avait effectivement subi un échec pour l'essentiel concernant ses demandes de dommages, qui ont accaparé la plupart des moyens de preuve, tant preuves de fait que dires d'experts, écrits et oraux, ainsi que les débats relatifs à; la seconde partie de l'arbitrage, il ne serait pas convenable de faire payer par la défenderesse les frais de la demanderesse relatifs aux montants réclamés. Il a suggéré qu'il serait approprié de ne rien ordonner pour les frais, chaque partie supportant les siens. M. Y, pour la défenderesse, a soutenu qu'il n'y avait aucune raison de ne pas faire payer par la demanderesse les frais de la défenderesse liés aux montants réclamés puisque la demanderesse avait succombé sur le point principal et qu'en fait, si l'on tenait compte des demandes principales et reconventionnelles soumises à; l'arbitrage, la balance penchait dans l'ensemble en faveur de la défenderesse.

Il me semble que l'argument de M. X est assez dangereux. Comme le montant octroyé pour les demandes reconventionnelles excède celui octroyé pour la demande principale, si les frais étaient imputés sur une base simple suivant l'événement, la demanderesse devrait payer la totalité des frais de la défenderesse. Mais il me paraît juste de traiter séparément, dans cet arbitrage, les questions de responsabilité et de quantum. Ainsi, j'ai ordonné le paiement, en faveur de la demanderesse, des frais afférents aux questions de responsabilité.

Cela étant, j'aurais normalement dû allouer les frais relatifs aux montants réclamés à; la défenderesse. Mais j'étais persuadé que si la demanderesse avait échoué sur le point principal, celui des dommages généraux, et cela, principalement, parce que j'avais donné la préférence aux preuves fournies par les experts témoins de la défenderesse, il n'était pourtant pas déraisonnable pour la demanderesse et ses témoins de se fier pour l'évaluation des dommages, au moins au départ, aux chiffres du « [nom du projet] » que les défenderesses avaient elles-mêmes avancés en janvier 1986 et confirmés continuellement jusqu'à; la signature du contrat […] Plus haut dans ma sentence j'ai exprimé mon hésitation à; conclure comme j'ai cru devoir le faire. En exerçant mon pouvoir discrétionnaire, il me paraît approprié que la demanderesse ne paie que 75 % des frais de la défenderesse liés aux montants réclamés.

Quant aux sommes réclamées par les parties pour leurs frais, les avocats de la défenderesse ont présenté au sujet des questions de quantum une note de frais détaillée de £ 105.695. Cette somme a finalement été jugée raisonnable par la demanderesse et la demanderesse paiera donc à; la défenderesse 75 % de cette somme, soit £ 79.271.

Quant aux sommes réclamées par la demanderesse au sujet des questions de responsabilité […] le principal problème qui subsiste concerne les honoraires de [Cabinet d'avocats B] qui a réclamé des honoraires forfaitaires pour l'étude du dossier de £ 75.853 en plus de ses honoraires pour le temps passé de £ 22.566.

Après avoir entendu les arguments des avocats au nom des parties, et en exerçant mon pouvoir discrétionnaire, j'ai décidé d'écarter totalement les honoraires forfaitaires, tout en retenant les honoraires pour le temps passé. Je le fais parce que (i) il me semble inapproprié de réclamer à; la fois des honoraires forfaitaires calculés selon un barème dépendant de la valeur du litige, et des honoraires pour le temps passé ; (ii) en toute hypothèse, selon mes conclusions, la demande de la demanderesse n'avait que la valeur réelle de […] plus les intérêts, plutôt que la somme beaucoup plus forte prise comme base du barème des honoraires, et une valeur réelle négative si l'on considère la demande reconventionnelle de la défenderesse ; et (iii) comme le dossier était aux mains des solicitors et conseil principal [du pays du Cabinet d'avocats A] aussi bien que du conseil adjoint [du pays du Cabinet B] on ne saurait dire que [le Cabinet d'avocats B] a réellement mené l'affaire.'